Conditions générales de vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Toc-Toc (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "l'Acheteur") effectuant un achat via le site internet www.toctoc-shop.ch (ci-après dénommé "le Site"). En validant sa commande, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Garantie

Conformément à l'article 210 du Code des Obligations (CO), le délai de garantie est de deux ans. L'Acheteur doit signaler tout défaut sans délai après sa découverte.

3. Protection des données

Les données personnelles de l'Acheteur sont collectées et traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation commerciale avec le Vendeur. Les données peuvent être stockées à l'extérieur de la Suisse dans des pays offrant un niveau de protection adéquat. L'Acheteur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant info@toctoc-shop.ch.

4. Commandes

Les commandes sont soumises à la validation du Vendeur. Les prix indiqués sur le Site sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable. Les commandes ne sont traitées qu'après réception du paiement intégral. Les modes de paiement acceptés sont les cartes de crédit et les virements bancaires. Aucune commande ne sera traitée tant le paiement n’est pas perçu par le Vendeur.

5. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et varient en fonction de la disponibilité des produits. Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse.

6. Responsabilités

Le Vendeur est responsable de la conformité des produits livrés à la commande. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. L'Acheteur est responsable de la vérification de l'état des produits lors de la livraison et de signaler tout dommage ou non-conformité dans un délai de 1 jours.

7. Retours

Aucun retour n'est accepté, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de la part du Vendeur.

8. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud seront seuls compétents.